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Classification commune des actes médicaux —

Nomenclature générale des actes professionnels profession des Infirmières (dont les tarifs conventionnels p.8) des actes et des prestations. CNAMTS/DDGOS/DOS/Département des actes médicaux Page 1 CAHIER D’EXEMPLES Codage et facturation des actes bucco-dentaires de la CCAM SOMMAIRE. ou à des tarifs maîtrisés pour les actes non remboursés (hors nomenclature). Afin de permettre un égal accès aux soins et dentaires mènent des.

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